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Conditions générales de vente

En vigueur au 9 octobre 2026

1. Le vendeur

Le site yt_Suite est édité par Yohan TISON, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIRET 521 980 565 00050, domicilié 32 rue Robert Maffre, 31100 Toulouse. Contact : yohantison.pro@gmail.com, 07 82 84 55 27, ou le formulaire de contact du site.

2. Objet

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client, professionnel ou consommateur. Elles portent sur la vente de contenus numériques fournis sans support matériel : logiciels pour Windows, images HDRI, textures, ressources graphiques et scripts pour After Effects. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.

3. Produits

Chaque produit est décrit sur sa fiche : fonctions, formats et système compatible. Les logiciels fonctionnent sous Windows 10 et 11. Avant d'acheter, vérifiez que votre configuration est compatible ; en cas de doute, posez votre question via le formulaire de contact.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Le pack complet des logiciels bénéficie d'une remise de 10 % sur la somme des prix unitaires des logiciels qu'il contient.

5. Compte client et commande

Commander nécessite un compte client, créé avec une adresse e-mail et un mot de passe personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Pour commander : ajoutez les produits au panier, connectez-vous, cochez l'acceptation des présentes conditions et de l'exécution immédiate (article 7), puis payez sur PayPal. La commande est enregistrée avec une référence (par exemple YT-00012) visible dans votre compte.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en une fois via PayPal, avec un compte PayPal ou une carte bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n'y est conservée. Le paiement est vérifié manuellement par le vendeur.

7. Livraison des contenus numériques

Après vérification du paiement, en principe sous 24 heures, les fichiers deviennent téléchargeables depuis la rubrique « Mon compte » et un e-mail vous en informe. Ils restent ensuite accessibles dans votre compte. Si le paiement n'est pas reçu, la commande est annulée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ce droit.

En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez que les fichiers soient mis à disposition dès la validation du paiement et vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation. Cette confirmation est enregistrée avec votre commande.

9. Licence d'utilisation

L'achat vous donne une licence personnelle, non exclusive et non transférable :

Version d'essai. Certains logiciels peuvent être essayés gratuitement pendant la durée indiquée sur leur fiche, avec un compte client. La licence d'essai fonctionne sur un seul ordinateur et n'est accordée qu'une fois par compte et par ordinateur. À la fin de l'essai, le logiciel cesse de fonctionner jusqu'à l'achat d'une licence. L'essai est gratuit et sans engagement : aucun paiement n'est demandé et rien n'est facturé automatiquement.

Licence étudiante. Un client dont le statut d'étudiant a été vérifié sur justificatif (carte d'étudiant ou certificat de scolarité de l'année en cours) peut acheter les logiciels au tarif étudiant. La licence étudiante est réservée à un usage personnel et pédagogique, non commercial : elle ne permet pas de réaliser des travaux rémunérés. Elle est valable pour la durée indiquée lors de l'achat ; à son terme, le logiciel cesse de fonctionner, sauf achat d'une nouvelle licence. Le justificatif sert uniquement à la vérification du statut et il est supprimé dès la décision. Une fausse déclaration entraîne la révocation de la licence.

Les produits restent la propriété intellectuelle de Yohan TISON.

10. Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux, incomplet ou ne correspondant pas à sa description, contactez le vendeur via le formulaire de contact : le fichier sera corrigé ou remplacé, à défaut la commande sera remboursée.

11. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un usage des produits non conforme à leur description, ni d'une incompatibilité avec une configuration non indiquée sur la fiche. Pensez à conserver une copie de vos fichiers originaux : les logiciels de la suite ne les écrasent pas, mais une sauvegarde reste une bonne pratique.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, utilisez le formulaire de contact. En l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, en ligne sur cm2c.net. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.